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Grenoble
Depuis 1756
L'Office Notarial du 7 rue Vicat est présent à Grenoble depuis 1756.

L’équipe de 40 collaborateurs s'articule autour de plusieurs pôles de compétences et ce principalement dans un souci constant de répondre au mieux aux diverses attentes tant des particuliers que des professionnels et des institutionnels.

Notre Étude traite des affaires de la famille (contrats de mariage, donations, testaments, règlements des successions), des affaires immobilières (prêts, promesses de vente et ventes) et des affaires de l'Entreprise (constitutions des sociétés, cessions de parts).

L’équipe est également composée de spécialistes dans des domaines divers tels que la Gestion de Patrimoine, le Droit Fiscal ainsi que le Droit international Privé.

Mandat de protection future et vente du logement du mandant

Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi lesquelles figurent l’article 426 du Code Civil. Ce texte requiert l’...

Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?

Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité locale pour acquérir un bien immobilier dans le cadre d’une vente ou d’un...

Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires

En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas représenter chaque copropriétaire pour la défense de ses droits sur son lot...
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