Grenoble
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Historique
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Dernières volontés : quel cadre juridique ?
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021La rédactionL’expression des dernières volontés est l’acte par lequel une personne déclar...
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Le contrat de prêt à usage
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021La rédactionLe prêt d’un bien sans contrepartie financière est un procédé encadré par la...
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Qu’est-ce que la spoliation d’héritage
Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021La rédactionSpoliation, captation, détournement, recel, autant de mots pour désigner l’ac...
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Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021La rédactionParmi l’ensemble des formalités à accomplir à la suite du décès d’une personn...
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Sort du bien immobilier à la fin d'un investissement Pinel ou Scellier
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020La rédactionLes investissements Pinel et Scellier sont des dispositifs de défiscalisation...
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Location meublée et SARL de famille
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020La rédactionPour investir dans le secteur locatif, pour optimiser un achat immobilier ou...
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Testament en faveur d'une infirmière et opposition de délivrance du legs
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020La rédactionAlors que l’article du mois dernier abordait la notion de legs et ses modalit...
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Légataire universel et héritier réservataire : quelle différence ?
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020La rédactionLe droit des successions est riche de termes permettant de désigner les diffé...
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Qu’est-ce qu’une donation déguisée ?
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020La rédactionLa donation déguisée revêt généralement la forme d’un acte à titre onéreux di...
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L'attribution préférentielle dans le cadre d'une succession
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020La rédactionL’attribution préférentielle est un mécanisme du droit des successions qui pe...
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Covid-19 et impact sur les loyers commerciaux
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020La rédactionLa loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 (n°...
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Modification du régime matrimonial postérieurement au mariage
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020La rédactionParmi les choix administratifs à faire lors d’un mariage, il y a celui concer...
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Le mandat de protection future
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020La rédactionLe mandat de protection future est une mesure de protection, mise en place da...
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L’assurance vie : mécanisme ayant pour effet de déshériter ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020La rédactionA la lumière d’une décision récente de la Cour de cassation, les contrats d’a...
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Les différentes donations et leurs effets
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019La rédactionLa donation est l’acte de transmettre de son vivant, à titre gratuit un bien...
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Qu’est-ce que le recel successoral ?
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019La rédactionLe recel successoral, est considéré comme « toute fraude ayant pour but de ro...
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Le droit d’accession appliqué aux loyers issus d’une sous-location non autorisée
Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019La rédactionÀ défaut de mention explicite dans le contrat de bail autorisant la sous-loca...
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Succession : quelles dettes sont déductibles ?
Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019La rédactionLe passif successoral est constitué de l’ensemble des dettes à la charge pers...
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Donation d’un bien immobilier à un seul des héritiers et absence de contrepartie
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019La rédactionLe principe de l’égalité successorale entre les héritiers de même rang doit ê...
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Succession : à quel moment les donations sont-elles rapportables ?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019La rédactionLa donation s’inscrit par un acte volontaire, effectué du vivant du donateur,...
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Loi pacte et mesures de simplification autour de l'eirl
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019La rédactionLe Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (loi...
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Quelle fiscalité pour la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat versée par un groupe d'entreprises ?
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019La rédactionEn fin d’année 2018, le gouvernement annonçait la possibilité pour l’employeu...
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Les déductions de charges afférentes à un logement vacant
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019La rédactionLes propriétaires d’un logement destiné à la location, mais resté vacant, ont...
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Quelles modifications apporte la loi ELAN en matière de cessions immobilières ?
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019La rédactionLa loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) adoptée...
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Différences entre tutelle et curatelle
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019La rédactionLa tutelle et la curatelle, toutes deux mesures de protection juridique régie...
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Ne confondez pas proposition et offre de vente
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019La rédactionVous choisissez d’acheter ou de vendre un bien immobilier et vous vous sentez...
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Vous souhaitez vendre un terrain non bâti constructible ? Dans certaines situations, vous devrez fournir à l’acheteur une étude géotechnique
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018La rédactionLa réalisation d’une étude géotechnique a pour principal objet d’étudier le s...
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Qu’est-ce que le concubinage ? Comment prouver votre vie commune ?
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018La rédactionLe Code civil définit le concubinage comme étant une union de fait, caractéri...